Attribution gratuite d’actions : compromis trouvé mais durcissement néanmoins

Nous avions écrit le 14 octobre suite à l’amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances sur la modification du traitement fiscal de l’attribution gratuite d’actions. Les députés avaient alors décidé de revenir sur la loi Macron et son cadre fiscal favorable au gain d’acquisition des actions gratuites, et ce contre l’avis […]

La loi Sapin 2 adoptée !

Suite et fin du débat sur la loi Sapin 2 et son article 49 sur l’assurance-vie… Nous vous avons alertés précédemment au sujet de l’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 (qui est aujourd’hui l’article 49 de la loi Sapin 2) sur les conséquences de son application en termes d’encadrement de la rémunération […]

Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?

Photo crédit : losmininos via Visual Hunt / CC BY-SA L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles. Spécifiquement, la transmission d’un bien […]

Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation

Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans son article 6 une généralisation […]

Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des contribuables concernés. C’est chose faite […]

Article sur les Actions gratuites dans le magazine Gestion de Fortune

Comme redouté dans notre publication du 14 octobre traitant de l’amendement portant modification de la fiscalité de l’Attribution d’Actions Gratuites (AGA), celui-ci a finalement été adopté le 20 octobre contre l’avis du gouvernement. Le commentaire, post adoption de la loi, d’Experts en patrimoine a été repris hier, le 25 octobre, par le magazine Gestion de […]

Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !

Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de Finances 2017. Il remet grandement en cause l’amélioration de la fiscalité de cet outil de rémunération dont le retour en grâce […]

Nouvelle victoire au Trophée de la Gestion de Patrimoine

Les associés d’Experts en patrimoine sont heureux de partager la nomination d’Eugenia Bastos Gomes comme Meilleur conseil en gestion de patrimoine dans la Catégorie Espoirs lors de la 20ème édition du Trophée de la Gestion de Patrimoine, le 11 octobre 2016 et de Xavier de Villette, finaliste du trophée dans cette même catégorie. Eugenia succède […]

Bientôt la fin du fonds en euros ?

L’assurance-vie a récemment fait l’objet de plusieurs propositions d’aménagement notamment en ce qui concerne le fonds en euros. L’une de ces propositions, publiée au journal officiel le 14 juillet 2016, vise à verser une partie des réserves non distribuées des fonds en euros vers les fonds eurocroissance nouvellement créés. La seconde initiative (loi Sapin 2), […]

JPMorgan AM choisit Experts en patrimoine pour sa promotion !

Les fondateurs d’Experts en patrimoine ont été choisis par JP Morgan Asset Management pour promouvoir la gestion financière de la firme centenaire dans le cadre de Patrimonia 2016. Ils ont répondu avec enthousiasme à la proposition et mis en avant la qualité de la recherche et des fonds de cette prestigieuse maison, fonds qu’ils utilisent […]