Remise en cause de Bacquet, un bien pour tous ?
Suite au communiqué surprise du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur la fin de la « doctrine fiscale » Bacquet (Réponse Ministérielle du 29 juin 2010 reprise au Bofip en 2012), intéressons-nous aux impacts de ce revirement qui touche nombre de foyers, plus précisément tous ceux ayant souscrits des […]
ISF : activité principale ne rime pas nécessairement avec rémunération
Experts en patrimoine décortique un arrêt de Cour de cassation modifiant la lecture de l’administration fiscale des parts sociales bénéficiant d’une exonération d’impôts à hauteur de 75%. Article publié en intégralité dans Le Revenu. Un arrêt de cassation qui change la donne pour l’ISF La Cour de cassation (Cass. com, 5 janvier 2016, n14-23681) vient […]
Lettre patrimoniale n°2 – février 2016
Nombre d’entre vous nous font confiance dans l’allocation de leurs actifs financiers et nous les remercions. Nous en sommes honorés car conscients des enjeux que cela représente. A ce titre, il nous paraît légitime de partager avec eux, et plus largement avec ceux qui s’y intéressent, les lignes directrices de nos convictions et notre stratégie […]