Experts En Patrimoine, Un Multi-Family Office A Forte Notoriété Selon Décideurs En 2018
Experts en patrimoine a de nouveau le plaisir de vous annoncer avoir été retenu par le magazine Décideurs dans son classement 2018 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine. Nous figurons dans la catégorie Multi-family offices indépendants (France), notre activité recevant le qualificatif de « forte notoriété ». Experts en patrimoine est particulièrement heureux d’avoir été […]
Précisions et nouveautés du PLF 2019 !
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre. Certains éléments étaient connus depuis l’adoption du Prélèvement à la source, d’autres depuis les négociations sur la loi PACTE, d’autres enfin étaient moins attendus. Du document de 135 pages livré à la presse, nous en retiendrons en […]
Expatriation : enjeux civils et fiscaux
Une part croissante de contribuables est amenée à résider successivement dans plusieurs pays pour des raisons professionnelles ou personnelles, rendant le processus de détermination de la loi applicable délicat. Ces déplacements peuvent être source de risques, souvent méconnus, tant sur le plan civil que fiscal. Les critères de détermination de la résidence fiscale (en matière […]
Opter pour le « bon » taux de prélèvement à la source
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus 2017 en ligne, juste avant l’étape de validation finale, un taux de prélèvement à la source 2019 vous a été communiqué. Il correspond à un taux proportionnel calculé pour votre foyer fiscal sur la base des seuls revenus professionnels (salaires, BIC, BNC et BA) et des revenus […]
Donations successives et risque d’abus de droit
Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment émis un nouvel avis en séance du 1er février 2018 au sujet de donations successives intrafamiliales considérées comme abusives. En l’espèce, les époux S. de nationalité américaine et résidents aux États-Unis, avaient chacun des enfants d’une précédente union. Ils étaient par ailleurs associés, avec l’ensemble de […]
La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !
Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région (cf. la carte ci-dessous). Cette année, l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé […]
Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA
Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]
Optimisation des levées de stock-options
Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini : c’est le propre de l’attribution de stock-options. Le salarié ou le dirigeant qui s’est vu attribuer des stock-options bénéficie d’un prix (parfois préférentiel) fixé à […]
Moins-values mobilières : impossible de choisir l’année d’imputation
Un contribuable qui vend des valeurs mobilières en réalisant une plus-value doit la faire figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Parallèlement, lorsqu’il vend des valeurs mobilières en moins-value, celles-ci sont imputables sur les plus-values de même nature et de son choix avant l’application des éventuels abattements pour durée de détention (Conseil d’État, arrêt […]
Avez-vous peur du « PUMA » ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas de revenus d’activité insuffisants. Les contribuables redevables ont ainsi reçu au mois de décembre 2017 […]