Avez-vous peur du « PUMA » ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas de revenus d’activité insuffisants. Les contribuables redevables ont ainsi reçu au mois de décembre 2017 […]

Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur, l’ont définitivement validée le vendredi 12 janvier 2018. Les Sages ont ainsi énoncé […]

Experts En Patrimoine A Nouveau Primé Par Décideurs En 2017

Experts en patrimoine a cette année encore le plaisir de vous annoncer avoir été sélectionné par le magazine Décideurs dans son classement 2017 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs indépendants du patrimoine (Paris). Experts en patrimoine est heureux d’y avoir été primé à quatre reprises depuis sa création (2014, 2015, 2016 […]

Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018

Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du […]