Comme nous l’avons vu dans les précédentes publications, la communication des sociétés de gestion concernant leur approche en matière d’investissements socialement responsables (ISR) est de plus en plus réglementée. La documentation réglementaire (DIC, Prospectus…) comme la documentation commerciale, dont les affirmations en matière de durabilité doivent désormais être étayées sous peine de sanctions financières, sont concernées. Pour autant, le nombre des documents et leur complexité ne rendent pas leur lecture facile d’accès.
Document d’informations clés pour les investisseurs (DIC ou DICI)
Dans le Document d’informations clés pour les investisseurs, on retrouvera outre le code ISIN du produit et le nom de la société de gestion :
- Sa forme juridique,
- L’autorité de tutelle,
- Les classiques indicateurs de risque notés de 1 à 7,
- Les coûts, dont les frais de gestion
- Et des informations concernant l’approche ISR au sein de la section « Objectifs et Politique d’Investissement ».
On y verra si l’objectif du fonds intègre ou non des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et comment la société de gestion les met en œuvre.
L’un pourra annoncer privilégier « les entreprises qui offrent des solutions aux grands défis sociétaux mondiaux » et intégrer « cette recherche d’impact positif dans sa stratégie ». L’autre pourra annoncer « allouer le capital à des modèles économiques durables » dont « l’activité économique contribue positivement ou ne nuit pas de manière significative à la réalisation d’un ou de plusieurs objectif(s) de développement durable (ODD) des Nations Unies et/ou réduit le risque de ne pas atteindre un ou plusieurs des ODD de l’ONU ».
Puis, généralement, les approches d’investissement socialement responsable (ISR) mises en œuvre ainsi que les méthodologies seront détaillées : exclusions, best-in-universe, thématiques… Il sera également indiqué si les méthodologies sont propres ou s’il s’agit d’un appel à un tiers expert.
Le DICI indiquera enfin à quel article du règlement SFDR l’objectif extra-financier se conforme : articles 6, 8 ou 9.
Pour plus de détails, le DICI renvoit au Prospectus du fonds, section « Description de l’analyse extra-financière et prise en compte des critères ESG » ou « encore dans la Stratégie d’investissement mise en œuvre ». La présentation du Prospectus laisse ainsi une certaine marge de manœuvre.
Prospectus
Certes, le Prospectus apportera une version plus détaillée des données du DICI, notamment en matière d’intégration (ou non) des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et de la mise en œuvre de l’analyse et de construction du portefeuille. Mais pas seulement.
Ainsi, le Prospectus présente la définition de la (ou des) stratégie(s) utilisée(s), de la méthodologie dont les filtres ESG utilisés tels que les pratiques sociétales controversées et des actions menées comme l’engagement actionnarial.
En outre, le Prospectus détaillera les labels dont bénéficie le fonds. Il renverra également vers la « philosophie » globale de la société de gestion, qui devra être disponible sur son site internet, ainsi que ses « Codes de transparence », eux aussi librement consultables. Il pourra enfin décrire les limites méthodologiques de l’approche ISR détaillée.
Code de Transparence AGF-FIR-Eurosif
Pour les asset managers membres de l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et signataires du Code de Transparence AFG-FIR-Eurosif (rédigé à l’attention des gestionnaires de fonds ISR), l’engagement ISR de l’asset manager et l’intégration des critères ESG dans sa gestion sont repris dans un rapport, dit Code de Transparence AGF-FIR-Eurosif.
Ce rapport, rédigé donc pour les seuls signataires, décrit entre autres les moyens internes et externes déployés pour la gestion des fonds ISR de la gamme, la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG, le processus de gestion, les mesures d’impact et de reporting ESG (fréquence et critères retenus) et les résultats de cette politique.
Fichier EET – modèle d’échange de données intitulé
Créé par six organisations financières européennes (EFAMA, EBF, IE, ESBG, EACB et EUSIPA), FinDatEx est une structure commune destinée à créer et diffuser de nouveaux standards techniques d’échange de données financières.
FinDatEx est le nouveau nom de l’EWG (European Working Group). Plusieurs modèles ont ainsi été créés, dans le cadre de Solvency II, de MiFID II, de PRIIPs et de MiFID (fichier EMT) qui dans sa dernière version intègre la montée en puissance de l’ESG et la classification des fonds en vertu du Règlement SFDR.
FinDatEx s’est attelé à un projet complexe à savoir la création d’un modèle d’échange de données intitulé European ESG Template (EET) au sein de l’Espace économique européen (EEE). Mais de nombreux groupes basés au Royaume-Uni sont également concernés. C’est le cas par exemple lorsqu’ils opèrent au sein de l’EEE.
Alors que les conseillers financiers doivent désormais obtenir des informations de leurs clients en matière de durabilité à leurs investissements, le dernier modèle European MIFID Template (EMT) ne fournit pas assez de détails. Devant la variété des priorités des clients, et de leurs propres souhaits en matière de durabilité, seules les informations détaillées du modèle EET indiqueront si tel ou tel fonds satisfait à leurs critères.
Dans ce fichier complet aux 615 questions (!!!), on pourra tout savoir (ou presque) sur la démarche ESG d’un fonds dans une approche quantitative.
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À titre d’exemple :
- Le classement SFDR en question 27,
- Le focus principale du fonds (E, S ou G ou multi-critères) en question 32
- La part minimale en pourcentage des investissements durables (pour les fonds article 8) en question 42…
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