Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment émis un nouvel avis en séance du 1er février 2018 au sujet de donations successives intrafamiliales considérées comme abusives.

Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région.

Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire

Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini : c’est le propre de l’attribution de stock-options. Le salarié ou

Un contribuable qui vend des valeurs mobilières en réalisant une plus-value doit la faire figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas

Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l'encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de

Experts en patrimoine a cette année encore le plaisir de vous annoncer avoir été sélectionné par le magazine Décideurs dans son classement 2017 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs indépendants du patrimoine (Paris). Experts en patrimoine

Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des

Le projet de Loi de Finances 2018 vise notamment à aligner la fiscalité des produits de l’assurance-vie sur celle des revenus de capitaux soumis à « la flat tax », mais aussi à simplifier son régime.