Le préciput : un prélèvement anticipé, sans indemnité
Une fois une société d’acquêts constituée (voir notre publication précédente sur le sujet), les conjoints pourraient en outre rédiger une clause préciputaire (ou « clause de préciput ») qui permettra au conjoint survivant de prélever, sans indemnité à la succession (car avant tout partage), des biens prédéterminés (en d’autres termes de « prendre sans bourse […]
La société d’acquêts, une touche de communauté dans un monde de… séparation de biens
Se protéger – bien sûr – mais pas forcément avec une communauté universelle Outre la Donation au Dernier Vivant décrite dans une précédente publication, deux autres modifications du régime matrimonial nous paraissent intéressantes. Cette considération est d’autant plus importante si les patrimoines de chacun sont déséquilibrés et que le besoin de protéger l’un ou l’autre […]
La Donation au Dernier Vivant, un outil de protection et de choix !
Liquidation du régime matrimonial lors du décès et conséquences Alors que l’espérance de vie s’accroît, et que les régimes matrimoniaux n’offrent pas tous la même protection au conjoint survivant, plusieurs outils civils permettent d’améliorer sa protection. Que l’objectif recherché soit celui de droits accrus en quantité ou en qualité, ou simplement que le conjoint survivant […]
Contrats Madelin retraite : avantages, critères de choix et précautions à prendre
Philippe Darneau et Richard Houbron, co-fondateurs d’Experts en patrimoine, décortiquent les avantages du contrat Madelin Retraite et les précautions à prendre au moment du choix. Synthèse de notre article publié dans le Revenu : Les publics concernés par les contrats Madelin Retraite sont nombreux : les personnes soumises à l’Impôt sur le Revenu dans les […]