L’assouplissement de l’exit tax

Pour rappel, l’exit tax, est un mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (art. 167 bis du CGI). Il prévoit, sous conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux des plus-values latentes et des plus-values en report d’imposition afin d’éviter des départs à l’étranger préalables […]