IFI : de nouvelles règles de prise en compte des emprunts à compter de 2019
S’agissant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), des nouvelles règles de prise en compte des emprunts ont été détaillées. Les emprunts in fine (emprunts dont le capital est remboursé en une fois en totalité à l’échéance) ne peuvent plus être déduits en totalité au passif à compter de 2019. Au contraire, les emprunts in […]
Loi De Finances 2019 : Entre Nouveautés Et Surprises De Dernière Minute !
Si le projet de loi de finances présenté à l’automne 2018 comportait peu de nouveautés en matière patrimoniale, plusieurs mesures importantes ont finalement été ajoutées par amendement parlementaire fin 2018. Les principaux sujets patrimoniaux de la loi de finances concernent à nos yeux : la notion d’abus de droit, l’assouplissement de l’ « exit tax […]
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018
Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du […]