Le Dutreil transmission élargi et assoupli
Comme annoncé lors de la présentation du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises (loi Pacte), l’article 40 de la loi de finances 2019 est venu aménager le dispositif « pacte Dutreil ». Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la transmission par succession ou par donation d’une société (art. 787 B […]
Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA
Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]
Optimisation des levées de stock-options
Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini : c’est le propre de l’attribution de stock-options. Le salarié ou le dirigeant qui s’est vu attribuer des stock-options bénéficie d’un prix (parfois préférentiel) fixé à […]