Attribution gratuite d’actions : compromis trouvé mais durcissement néanmoins
Nous avions écrit le 14 octobre suite à l’amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances sur la modification du traitement fiscal de l’attribution gratuite d’actions. Les députés avaient alors décidé de revenir sur la loi Macron et son cadre fiscal favorable au gain d’acquisition des actions gratuites, et ce contre l’avis […]
Article sur les Actions gratuites dans le magazine Gestion de Fortune
Comme redouté dans notre publication du 14 octobre traitant de l’amendement portant modification de la fiscalité de l’Attribution d’Actions Gratuites (AGA), celui-ci a finalement été adopté le 20 octobre contre l’avis du gouvernement. Le commentaire, post adoption de la loi, d’Experts en patrimoine a été repris hier, le 25 octobre, par le magazine Gestion de […]
Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !
Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de Finances 2017. Il remet grandement en cause l’amélioration de la fiscalité de cet outil de rémunération dont le retour en grâce […]
Calendrier de déclaration de l’Impôt sur le Revenu 2016
L’administration fiscale vient de livrer le calendrier de la déclaration 2016 (revenus perçus en 2015). Les échéances sont différentes selon le mode de déclaration. Cliquez ici pour accéder à l’espace fiscalité du site du Ministère des Finances et des Comptes Publics Déclaration papier (cerfa 2042) avant le 18 mai Les contribuables ont jusqu’au mercredi 18 […]