Précisions et nouveautés du PLF 2019 !

Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre. Certains éléments étaient connus depuis l’adoption du Prélèvement à la source, d’autres depuis les négociations sur la loi PACTE, d’autres enfin étaient moins attendus. Du document de 135 pages livré à la presse, nous en retiendrons en […]

Lettre patrimoniale N°4 – Janvier 2017

Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre […]

Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation

Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans son article 6 une généralisation […]