Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA

Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]

Optimisation des levées de stock-options

Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini : c’est le propre de l’attribution de stock-options. Le salarié ou le dirigeant qui s’est vu attribuer des stock-options bénéficie d’un prix (parfois préférentiel) fixé à […]

Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur, l’ont définitivement validée le vendredi 12 janvier 2018. Les Sages ont ainsi énoncé […]

Article sur le Prélèvement à la source dans Le Revenu

Suite à la publication de notre Lettre Patrimoniale n°6 au sujet des opportunités fiscales 2017 liées à la mise en place du prélèvement à la source, les recommandations d’Experts en patrimoine ont été reprises sur le site « Le Revenu », article nommé Prélèvement à la source : comment y préparer revenus et patrimoine ? Pour lire […]

Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement à la source, des opportunités fiscales en 2017

Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite « blanche ». Dans ce contexte, nombre de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire ou non cette année. Au sein de cette lettre, nous […]

Attribution gratuite d’actions : compromis trouvé mais durcissement néanmoins

Nous avions écrit le 14 octobre suite à l’amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances sur la modification du traitement fiscal de l’attribution gratuite d’actions. Les députés avaient alors décidé de revenir sur la loi Macron et son cadre fiscal favorable au gain d’acquisition des actions gratuites, et ce contre l’avis […]

Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?

Photo crédit : losmininos via Visual Hunt / CC BY-SA L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles. Spécifiquement, la transmission d’un bien […]

Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation

Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans son article 6 une généralisation […]

Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des contribuables concernés. C’est chose faite […]

Article sur les Actions gratuites dans le magazine Gestion de Fortune

Comme redouté dans notre publication du 14 octobre traitant de l’amendement portant modification de la fiscalité de l’Attribution d’Actions Gratuites (AGA), celui-ci a finalement été adopté le 20 octobre contre l’avis du gouvernement. Le commentaire, post adoption de la loi, d’Experts en patrimoine a été repris hier, le 25 octobre, par le magazine Gestion de […]