Loi De Finances 2019 : Entre Nouveautés Et Surprises De Dernière Minute !
Si le projet de loi de finances présenté à l’automne 2018 comportait peu de nouveautés en matière patrimoniale, plusieurs mesures importantes ont finalement été ajoutées par amendement parlementaire fin 2018. Les principaux sujets patrimoniaux de la loi de finances concernent à nos yeux : la notion d’abus de droit, l’assouplissement de l’ « exit tax […]
Projet de Loi de Finances 2018 : nouvelles règles, nouveaux réflexes !
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 comporte la plupart des mesures annoncées ces derniers mois, dont l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à l’Impôt Sur la Fortune […]
Lettre patrimoniale N°4 – Janvier 2017
Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre […]
PEA : deux aménagements contre les « abus »
Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, au sein du plan, des titres d’une société dans laquelle le titulaire de ce plan détient seul ou avec son groupe […]