Compte PME Innovation

La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur société à réinvestir le produit de la vente dans de jeunes PME ou entreprises innovantes. En contrepartie, le titulaire du […]

Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation

Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans son article 6 une généralisation […]

ISF : les évolutions pour l’année 2016

La Loi de finances pour 2016 et la Loi de finances rectificative pour 2015 (article 24) sont venues apporter quelques nouveautés en matière d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), pas toujours réjouissantes pour le redevable. Elles sont pour l’essentiel dues à la mise en conformité du dispositif ISF-PME avec le droit de l’Union européenne. […]

Contributions au dossier «Défiscalisation» dans Les Echos Week End

Dans leur dernière édition, Les Echos Week End proposent un large dossier sur la défiscalisation auquel Experts en patrimoine est heureux d’avoir été associé. Le journaliste, Jean-Denis Errard, consulte et met à l’épreuve un panel de six conseillers en gestion de patrimoine, qu’il proclame « parmi les meilleurs du marché ». Un objectif annoncé : des idées saines […]