La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !
Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région (cf. la carte ci-dessous). Cette année, l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé […]
Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA
Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]
Avez-vous peur du « PUMA » ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas de revenus d’activité insuffisants. Les contribuables redevables ont ainsi reçu au mois de décembre 2017 […]
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018
Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du […]
Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement à la source, des opportunités fiscales en 2017
Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite « blanche ». Dans ce contexte, nombre de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire ou non cette année. Au sein de cette lettre, nous […]