Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA
Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]
Moins-values mobilières : impossible de choisir l’année d’imputation
Un contribuable qui vend des valeurs mobilières en réalisant une plus-value doit la faire figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Parallèlement, lorsqu’il vend des valeurs mobilières en moins-value, celles-ci sont imputables sur les plus-values de même nature et de son choix avant l’application des éventuels abattements pour durée de détention (Conseil d’État, arrêt […]
Assurance-vie : la RM Ciot rapporte Bacquet, mais est-ce une victoire fiscale ?
Nous vous avons écrit il y a peu au sujet du communiqué de presse du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin concernant la remise en cause de la Réponse Ministérielle (RM) Bacquet du 29 juin 2010. Pour rappel, la RM Bacquet portait sur les conséquences fiscales des contrats […]