IFI : de nouvelles règles de prise en compte des emprunts à compter de 2019
S’agissant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), des nouvelles règles de prise en compte des emprunts ont été détaillées. Les emprunts in fine (emprunts dont le capital est remboursé en une fois en totalité à l’échéance) ne peuvent plus être déduits en totalité au passif à compter de 2019. Au contraire, les emprunts in […]
Donations successives et risque d’abus de droit
Le comité de l’abus de droit fiscal a récemment émis un nouvel avis en séance du 1er février 2018 au sujet de donations successives intrafamiliales considérées comme abusives. En l’espèce, les époux S. de nationalité américaine et résidents aux États-Unis, avaient chacun des enfants d’une précédente union. Ils étaient par ailleurs associés, avec l’ensemble de […]