Nous avions écrit le 14 octobre suite à l’amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances sur la modification du traitement fiscal de l’attribution gratuite d’actions. Les députés avaient alors décidé de revenir sur la loi Macron

Face au questionnement de la constitutionnalité de ces dispositions par plusieurs députés (atteinte au droit de propriété des souscripteurs), la loi Sapin 2 a fait l’objet d’une saisine auprès du Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision, le 8 décembre

L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles.

Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l'une d'entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet

Comme redouté dans notre publication du 14 octobre traitant de l’amendement portant modification de la fiscalité de l’Attribution d’Actions Gratuites (AGA), celui-ci a finalement été adopté le 20 octobre contre l'avis du gouvernement. Le commentaire, post adoption de la loi,

Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d'Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l'étude du Projet de Loi de Finances 2017. Il remet grandement en

Les associés d'Experts en patrimoine sont heureux de partager la nomination d'Eugenia Bastos Gomes comme Meilleur conseil en gestion de patrimoine dans la Catégorie Espoirs lors de la 20ème édition du Trophée de la Gestion de Patrimoine, le 11 octobre

L’assurance-vie a récemment fait l’objet de plusieurs propositions d’aménagement notamment en ce qui concerne le fonds en euros. L’une de ces propositions, publiée au journal officiel le 14 juillet 2016, vise à verser une partie des réserves non distribuées des

Les fondateurs d'Experts en patrimoine ont été choisis par JP Morgan Asset Management pour promouvoir la gestion financière de la firme centenaire dans le cadre de Patrimonia 2016. Ils ont répondu avec enthousiasme à la proposition et mis en avant