L’épargne salariale est l'ensemble des mécanismes collectifs mis en place dans les entreprises. Elle a connu sa dernière réforme majeure avec la loi Pacte de juillet 2019. Elle peut combiner :

• Des dispositifs d’épargne : Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE et PEI s'il est commun à plusieurs entreprises), Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PER Collectif ou encore PERCOL - ex PERCO), permettant aux salariés de développer une épargne personnelle dans des conditions fiscales attrayantes et pour l'entreprise avec une pression fiscale limitée ;

• De possibles abondements de l’entreprise (« prime à l’épargne ») et ce jusqu’à 300 % du montant du versement ;

• Des dispositifs d’association à la performance de l'entreprise (participation, intéressement...), soumis à des plafonds collectifs et individuels.

Les PME et le chef d'entreprise peuvent-ils en bénéficier ?

Dans toutes les entreprises, tous les salariés avec 3 mois d’ancienneté maximum (CDI, CDD) y ont accès, y compris contrats en apprentissage et professionnalisation.

Mais, spécifiquement, le chef d’entreprise dans les entreprises de moins de 250 salariés mais aussi le professionnel (libéral ou soumis aux BIC/BNC) y sont également éligibles, de même que son conjoint collaborateur ou le conjoint associé (sous réserve de la présence d’un salarié). Il y a là un potentiel d'optimisation souvent méconnu.

Quelle fiscalité ? En deux mots, elle est très favorable !

Favorable pour l’entreprise, avec des abondements soumis à la seule CSG-CRDS (soit 9,7 % actuellement), des primes déductibles de l’IS (intéressement et participation) et plus encore pour les entreprises de moins de 250 salariés (exonération du forfait social).

Favorable pour le salarié et de dirigeant / profession libéral avec des primes et abondements exonérés d’IR et des plus-values également exonérées d’IR à la sortie (uniquement soumis à la CSG-CRDS de 17,2 % sur les gains).

Experts en patrimoine vous accompagnera tout à la fois dans le diagnostic de l'intérêt de tels outils dans votre cas particulier, dans leur mise en œuvre (dont choix du gestionnaire du plan) puis enfin dans la gestion financière des contrats investis.