Remise en cause de Bacquet, un bien pour tous ?
Suite au communiqué surprise du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur la fin de la « doctrine fiscale » Bacquet (Réponse Ministérielle du 29 juin 2010 reprise au Bofip en 2012), intéressons-nous aux impacts de ce revirement qui touche nombre de foyers, plus précisément tous ceux ayant souscrits des […]