L’assouplissement de l’exit tax
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Pour rappel, l’exit tax, est un mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (art. 167 bis du CGI). Il prévoit, sous conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux des plus-values latentes et des plus-values en report d’imposition afin d’éviter des départs à l’étranger préalables […]