L’assouplissement de l’exit tax
Pour rappel, l’exit tax, est un mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (art. 167 bis du CGI). Il prévoit, sous conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux des plus-values latentes et des plus-values en report d’imposition afin d’éviter des départs à l’étranger préalables […]
Loi De Finances 2019 : Entre Nouveautés Et Surprises De Dernière Minute !
Si le projet de loi de finances présenté à l’automne 2018 comportait peu de nouveautés en matière patrimoniale, plusieurs mesures importantes ont finalement été ajoutées par amendement parlementaire fin 2018. Les principaux sujets patrimoniaux de la loi de finances concernent à nos yeux : la notion d’abus de droit, l’assouplissement de l’ « exit tax […]
Précisions et nouveautés du PLF 2019 !
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre. Certains éléments étaient connus depuis l’adoption du Prélèvement à la source, d’autres depuis les négociations sur la loi PACTE, d’autres enfin étaient moins attendus. Du document de 135 pages livré à la presse, nous en retiendrons en […]