Experts en patrimoine, un cabinet à la renommée avérée par Décideurs Magazine
Experts en patrimoine, dont l’expertise est reconnue depuis 7 ans maintenant par le groupe Décideurs, prend place parmi les multi-family offices à forte notoriété en 2021. Décideurs magazine annonce, chaque année, le classement des meilleures sociétés en gestion de patrimoine. En 2020, Experts en patrimoine était retenu dans la catégorie « pratique réputée » pour […]
IFI : de nouvelles règles de prise en compte des emprunts à compter de 2019
S’agissant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), des nouvelles règles de prise en compte des emprunts ont été détaillées. Les emprunts in fine (emprunts dont le capital est remboursé en une fois en totalité à l’échéance) ne peuvent plus être déduits en totalité au passif à compter de 2019. Au contraire, les emprunts in […]
Elargissement de la notion d’abus de droit
Jusqu’à présent, pour requalifier une opération sur le fondement de l’abus de droit, l’administration fiscale pouvait soit démontrer que l’opération était fictive soit que l’opération constituait une fraude à la loi. L’abus de droit par fraude à la loi impliquait que deux conditions soient simultanément remplies. Elle devait montrer que le contribuable devait avoir obtenu […]
Loi De Finances 2019 : Entre Nouveautés Et Surprises De Dernière Minute !
Si le projet de loi de finances présenté à l’automne 2018 comportait peu de nouveautés en matière patrimoniale, plusieurs mesures importantes ont finalement été ajoutées par amendement parlementaire fin 2018. Les principaux sujets patrimoniaux de la loi de finances concernent à nos yeux : la notion d’abus de droit, l’assouplissement de l’ « exit tax […]
Expatriation : enjeux civils et fiscaux
Une part croissante de contribuables est amenée à résider successivement dans plusieurs pays pour des raisons professionnelles ou personnelles, rendant le processus de détermination de la loi applicable délicat. Ces déplacements peuvent être source de risques, souvent méconnus, tant sur le plan civil que fiscal. Les critères de détermination de la résidence fiscale (en matière […]
Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA
Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]
Optimisation des levées de stock-options
Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini : c’est le propre de l’attribution de stock-options. Le salarié ou le dirigeant qui s’est vu attribuer des stock-options bénéficie d’un prix (parfois préférentiel) fixé à […]
Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement à la source, des opportunités fiscales en 2017
Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite « blanche ». Dans ce contexte, nombre de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire ou non cette année. Au sein de cette lettre, nous […]
Lettre Patrimoniale N°5 – Mécanisme et conséquences fiscales du Prélèvement à la source
Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle et législative). Bien loin de la refonte fiscale annoncée, cette mesure ne constitue qu’un nouveau moyen de recouvrement de l’Impôt sur […]
Lettre patrimoniale N°4 – Janvier 2017
Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre […]