On connaît enfin les détails de la fiscalité 2026 du patrimoine !
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 a donc été définitivement adopté sauf à être censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte comporte peu de nouveautés fiscales majeures, à l’exception d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales. La France sortira alors du régime contraint de la « loi spéciale », qui a reconduit en […]
Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation
Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans son article 6 une généralisation […]
Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des contribuables concernés. C’est chose faite […]