Avez-vous peur du « PUMA » ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas de revenus d’activité insuffisants. Les contribuables redevables ont ainsi reçu au mois de décembre 2017 […]