Le taux d’IS réduit renforce les stratégies patrimoniales de capitalisation
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Parmi les nombreuses réformes du Projet de Loi de Finances 2017 (PLF 2017), l’une d’entre elles intéresse tout particulièrement les chefs d’entreprises et leurs conseils : la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le PLF 2017, suite au vote des députés du 19 octobre 2016, prévoit dans son article 6 une généralisation […]
Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
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Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce mécanisme permettait en effet de limiter l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) des contribuables concernés. C’est chose faite […]
Article sur les Actions gratuites dans le magazine Gestion de Fortune
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Comme redouté dans notre publication du 14 octobre traitant de l’amendement portant modification de la fiscalité de l’Attribution d’Actions Gratuites (AGA), celui-ci a finalement été adopté le 20 octobre contre l’avis du gouvernement. Le commentaire, post adoption de la loi, d’Experts en patrimoine a été repris hier, le 25 octobre, par le magazine Gestion de […]