L’assouplissement de l’exit tax
Pour rappel, l’exit tax, est un mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (art. 167 bis du CGI). Il prévoit, sous conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux des plus-values latentes et des plus-values en report d’imposition afin d’éviter des départs à l’étranger préalables […]
Projet de Loi de Finances 2018 : nouvelles règles, nouveaux réflexes !
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 comporte la plupart des mesures annoncées ces derniers mois, dont l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à l’Impôt Sur la Fortune […]