Vers un usage élargi du « Dutreil succession » ?
Une 2nde décision de justice contribue à ouvrir la voie à une interprétation moins stricte de l’article 787 C du CGI et à un usage plus répandu du « Dutreil succession », au bénéfice des héritiers (ou légataires ou donataires) entrepreneurs, qui rappelons-le bénéficient dans ce cadre d’un abattement de 75% sur les droits supportés… L’article 787 […]
Joyeux dons d’usage !
Les fêtes de fin d’année, et Noël tout particulièrement, sont des périodes propices à la générosité familiale. Et si vous pouviez combiner générosité et transmission anticipée, générosité et optimisation fiscale ? En deux mots, Experts en patrimoine lance « sus aux cadeaux et halte aux donations… place aux présents d’usage sy-sté-ma-tiques ! » [su_spacer size= »10″] Dons […]