Remploi en assurance-vie de fonds issus de quasi-usufruit et droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placement de sommes d’argent faisant l’objet d’un quasi-usufruit Le Défrénois du 26/10/2023 revient sur cette décision […]