Le préciput : un prélèvement anticipé, sans indemnité

Signature mariage

Une fois une société d’acquêts constituée (voir notre publication précédente sur le sujet), les conjoints pourraient en outre rédiger une clause préciputaire (ou « clause de préciput ») qui permettra au conjoint survivant de prélever, sans indemnité à la succession (car avant tout partage), des biens prédéterminés (en d’autres termes de « prendre sans bourse […]