Donation entre époux séparés de biens : la clause de retour conventionnel, un verrou à ne pas oublier
Offrir à son conjoint la moitié de la résidence principale, un portefeuille de titres ou des liquidités : sous le régime de la séparation de biens, la donation entre époux est souvent le seul moyen de rééquilibrer les patrimoines. Mais une fois le bien donné, il devient un bien personnel du donataire… et suivra, à […]