Offrir à son conjoint la moitié de la résidence principale, un portefeuille de titres ou des liquidités : sous le régime de la séparation de biens, la donation entre époux est souvent le seul moyen de rééquilibrer les patrimoines. Mais une fois le bien donné, il devient un bien personnel du donataire… et suivra, à son décès, le chemin de sa propre succession.
Que se passe-t-il si le conjoint gratifié décède le premier ? Sans précaution, le bien part à ses héritiers, qui peuvent être des enfants d’une précédente union ou, à défaut d’enfants, ses parents et ses frères et sœurs. La clause de retour conventionnel permet d’éviter ce scénario : elle fait revenir le bien au donateur. Son usage entre époux séparés de biens mérite d’être systématiquement envisagé.
Ce que permet la clause de retour
L’article 951 du code civil autorise le donateur à stipuler le retour des biens donnés en cas de prédécès du donataire seul, ou du donataire et de ses descendants. Le droit de retour ne peut être stipulé qu’au profit du donateur lui-même : il ne peut pas bénéficier à un tiers, ni même aux enfants du couple.
Rien n’interdit d’insérer cette clause dans une donation entre époux, y compris lorsque ceux-ci sont mariés sous le régime de la séparation de biens. C’est même dans ce régime qu’elle prend tout son sens : le bien donné étant dès lors un bien personnel du donataire, il n’existe aucun autre mécanisme matrimonial (partage de communauté, préciput…) susceptible de le ramener vers le donateur au premier décès.
Un retour hors succession
Le droit de retour conventionnel fonctionne comme une condition résolutoire : si le donataire décède avant le donateur, la donation est anéantie et le bien revient au donateur. Il n’est donc pas recueilli par les héritiers du donataire et ne fait pas partie de sa succession. L’article 952 du code civil précise que ce retour résout les aliénations consenties par le donataire et fait revenir le bien libre de charges et d’hypothèques, sous les réserves prévues par ce texte.
Sur le plan fiscal, le retour ne constitue pas une nouvelle transmission du donataire vers le donateur : aucun droit de succession n’est dû à ce titre. En revanche, les droits éventuellement acquittés lors de la donation initiale ne sont en principe pas restitués.
Points de vigilance
La clause doit être stipulée dans l’acte de donation lui-même, reçu par un notaire. Elle se combine avec une clause d’inaliénabilité, qui empêche le donataire de vendre le bien sans l’accord du donateur : sans elle, le bien vendu est remplacé par une créance ou un bien acquis en remploi, et le retour devient plus difficile à mettre en œuvre.
Il faut aussi rappeler que la donation de biens présents entre époux est, depuis 2005, irrévocable (article 1096 du code civil) et n’est pas remise en cause par le divorce. La clause de retour joue uniquement sur le risque de prédécès, pas sur celui d’une éventuelle séparation : pour se prémunir d’une rupture, d’autres outils doivent être discutés (donation avec réserve d’usufruit, acquisition en indivision, clause de reprise en cas de divorce dans certains contrats).
Enfin, la clause affecte les droits des héritiers du donataire : dans une famille recomposée, elle doit être expliquée et assumée, le cas échéant en coordination avec un testament ou une assurance-vie.
En quelques mots
Entre époux séparés de biens, la donation rééquilibre les patrimoines ; la clause de retour conventionnel en maîtrise le devenir. Elle garantit au donateur de retrouver le bien si son conjoint décède avant lui, en dehors de toute succession et sans nouvelle imposition.