Avez-vous peur du « PUMA » ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas de revenus d’activité insuffisants. Les contribuables redevables ont ainsi reçu au mois de décembre 2017 […]
Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur, l’ont définitivement validée le vendredi 12 janvier 2018. Les Sages ont ainsi énoncé […]
Experts En Patrimoine A Nouveau Primé Par Décideurs En 2017
Experts en patrimoine a cette année encore le plaisir de vous annoncer avoir été sélectionné par le magazine Décideurs dans son classement 2017 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs indépendants du patrimoine (Paris). Experts en patrimoine est heureux d’y avoir été primé à quatre reprises depuis sa création (2014, 2015, 2016 […]
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018
Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du […]
Le nouveau régime fiscal de l’assurance-vie
Le projet de Loi de Finances 2018 vise notamment à aligner la fiscalité des produits de l’assurance-vie sur celle des revenus de capitaux soumis à « la flat tax », mais aussi à simplifier son régime. Sur ce second point, l’objectif ne semble pas atteint au regard de la complexité d’application de la loi sur […]
L’assurance emprunteur désormais résiliable chaque année
Après de multiples allers-retours et une censure du Conseil constitutionnel, la possibilité de changer annuellement d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier a enfin été adoptée par la loi du 21 février 2017 (Sapin II). Le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur est désormais inscrit dans le code de la consommation en son […]
Projet de Loi de Finances 2018 : nouvelles règles, nouveaux réflexes !
Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 comporte la plupart des mesures annoncées ces derniers mois, dont l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à l’Impôt Sur la Fortune […]
Article sur le Prélèvement à la source dans Le Revenu
Suite à la publication de notre Lettre Patrimoniale n°6 au sujet des opportunités fiscales 2017 liées à la mise en place du prélèvement à la source, les recommandations d’Experts en patrimoine ont été reprises sur le site « Le Revenu », article nommé Prélèvement à la source : comment y préparer revenus et patrimoine ? Pour lire […]
Experts en patrimoine déménage !
Après trois années passées dans le quartier de la Bourse, Experts en patrimoine s’installe dans de nouveaux locaux sans perdre son esprit start-up en rejoignant une plateforme de 2 000 m2 dédiée aux jeunes entreprises ! Nous vous invitons à nous rendre visite à Neuilly-sur-Seine, 8 rue de l’Hôtel de Ville (métro Sablons et à […]
Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement à la source, des opportunités fiscales en 2017
Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite « blanche ». Dans ce contexte, nombre de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire ou non cette année. Au sein de cette lettre, nous […]