Opter pour le « bon » taux de prélèvement à la source
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus 2017 en ligne, juste avant l’étape de validation finale, un taux de prélèvement à la source 2019 vous a été communiqué. Il correspond à un taux proportionnel calculé pour votre foyer fiscal sur la base des seuls revenus professionnels (salaires, BIC, BNC et BA) et des revenus […]
Lettre Patrimoniale N°5 – Mécanisme et conséquences fiscales du Prélèvement à la source
Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle et législative). Bien loin de la refonte fiscale annoncée, cette mesure ne constitue qu’un nouveau moyen de recouvrement de l’Impôt sur […]