ISF : activité principale ne rime pas nécessairement avec rémunération
Experts en patrimoine décortique un arrêt de Cour de cassation modifiant la lecture de l’administration fiscale des parts sociales bénéficiant d’une exonération d’impôts à hauteur de 75%. Article publié en intégralité dans Le Revenu. Un arrêt de cassation qui change la donne pour l’ISF La Cour de cassation (Cass. com, 5 janvier 2016, n14-23681) vient […]