Calendrier de déclaration de l’Impôt sur le Revenu 2016
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L’administration fiscale vient de livrer le calendrier de la déclaration 2016 (revenus perçus en 2015). Les échéances sont différentes selon le mode de déclaration. Cliquez ici pour accéder à l’espace fiscalité du site du Ministère des Finances et des Comptes Publics Déclaration papier (cerfa 2042) avant le 18 mai Les contribuables ont jusqu’au mercredi 18 […]
ISF : activité principale ne rime pas nécessairement avec rémunération
![](https://www.expertsenpatrimoine.com/wp-content/uploads/2023/09/publication-porte-bleue-10.png)
Experts en patrimoine décortique un arrêt de Cour de cassation modifiant la lecture de l’administration fiscale des parts sociales bénéficiant d’une exonération d’impôts à hauteur de 75%. Article publié en intégralité dans Le Revenu. Un arrêt de cassation qui change la donne pour l’ISF La Cour de cassation (Cass. com, 5 janvier 2016, n14-23681) vient […]