Location meublée, SCI, sous-location et imposition de la cession
![Côte d'Azur](https://www.expertsenpatrimoine.com/wp-content/uploads/2023/11/cote-azur-1024x768.webp)
Les Éditions Francis Lefebvre reprennent dans leurs actualités du 30/10/2023 une décision intéressante (en gestion de patrimoine et en droit fiscal) de la CAA Marseille (CAA Marseille 31-3-2023 n° 21MA00318). La Cour Administrative d’Appel de Marseille a en effet annulé le 31 mars 2023 un jugement rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal Administratif […]