Loi De Finances 2019 : Entre Nouveautés Et Surprises De Dernière Minute !
Si le projet de loi de finances présenté à l’automne 2018 comportait peu de nouveautés en matière patrimoniale, plusieurs mesures importantes ont finalement été ajoutées par amendement parlementaire fin 2018. Les principaux sujets patrimoniaux de la loi de finances concernent à nos yeux : la notion d’abus de droit, l’assouplissement de l’ « exit tax […]
Lettre Patrimoniale N°7 – Moins-values sur titres, stock-options, assurance emprunteur et PUMA
Dans notre précédente lettre patrimoniale, nous vous expliquions nos recommandations et préconisations patrimoniales relatives à la mise en place du Prélèvement à la source (PAS). Dans le cadre de cette 7ème lettre patrimoniale, nous vous proposons au sommaire : Moins-values sur titres : impossibilité de choisir l’année Optimisation des levées de stock-options La validation de […]
Avez-vous peur du « PUMA » ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a introduit un nouvel article (L380-2) du Code de la Sécurité sociale, initialement peu commenté. Il consacre pourtant une cotisation maladie sur les revenus du patrimoine des contribuables en cas de revenus d’activité insuffisants. Les contribuables redevables ont ainsi reçu au mois de décembre 2017 […]
Validation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur
Les Sages du Conseil Constitutionnel, saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Fédération bancaire française (FBF) à l’encontre de cette disposition contenue dans la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, consacrant le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur, l’ont définitivement validée le vendredi 12 janvier 2018. Les Sages ont ainsi énoncé […]
L’assurance emprunteur désormais résiliable chaque année
Après de multiples allers-retours et une censure du Conseil constitutionnel, la possibilité de changer annuellement d’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier a enfin été adoptée par la loi du 21 février 2017 (Sapin II). Le droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur est désormais inscrit dans le code de la consommation en son […]
Guide Gestion De Patrimoine & Gestion D’actifs 2017 : Morceaux choisis
Experts en patrimoine est heureux d’avoir été primé par le magazine Décideurs en 2014, 2015 et 2016 dans les catégories Meilleurs indépendants du patrimoine et Multi Family Offices indépendants : forte notoriété, expertise notoire ou encore pratique réputée selon le millésime ! A l’occasion d’un tiré-à-part, nous vous proposons des morceaux choisis de cette édition. […]
Interview dans L’Agefi Actifs – Dossier Family offices
L’Agefi Actifs publie cette semaine une enquête complète sur les family office en France : panorama des acteurs, positionnement des offres, dynamique du marché et interviews de plusieurs acteurs clés. La journaliste Valentine Clément nous a contactés afin de présenter l’approche originale, experte et indépendante, développée chez Experts en patrimoine : multi-family office pour une intervention globale […]