Expatriation : enjeux civils et fiscaux
Une part croissante de contribuables est amenée à résider successivement dans plusieurs pays pour des raisons professionnelles ou personnelles, rendant le processus de détermination de la loi applicable délicat. Ces déplacements peuvent être source de risques, souvent méconnus, tant sur le plan civil que fiscal. Les critères de détermination de la résidence fiscale (en matière […]
Guide Gestion de Patrimoine & Gestion d’actifs : morceaux choisis
La publication du guide Gestion de Patrimoine & Gestion d’actifs est l’occasion de donner la parole à des experts du secteur (avocats, notaires, family offices, …) sur des sujets d’actualité. Experts en patrimoinee est heureux d’y avoir contribué cette année. A l’occasion d’un tiré-à-part, nous vous en livrons les morceaux choisis. Accéder au document Au […]
Assurance-vie : la RM Ciot rapporte Bacquet, mais est-ce une victoire fiscale ?
Nous vous avons écrit il y a peu au sujet du communiqué de presse du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin concernant la remise en cause de la Réponse Ministérielle (RM) Bacquet du 29 juin 2010. Pour rappel, la RM Bacquet portait sur les conséquences fiscales des contrats […]
Contribution Au Dossier « Assurance Vie » Dans Le Monde Argent & Placements
Suite à notre publication remarquée du 15 février au sujet de la remise en cause de la Réponse Ministérielle Bacquet, l’avis d’Experts en patrimoine a été repris par le quotidien Le Monde dans son supplément Argent & Placements, article nommé « Du bon usage de l’assurance vie dans le couple ». Accéder à l’ensemble de l’article du […]
Remise en cause de Bacquet, un bien pour tous ?
Suite au communiqué surprise du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur la fin de la « doctrine fiscale » Bacquet (Réponse Ministérielle du 29 juin 2010 reprise au Bofip en 2012), intéressons-nous aux impacts de ce revirement qui touche nombre de foyers, plus précisément tous ceux ayant souscrits des […]
Vers un usage élargi du « Dutreil succession » ?
Une 2nde décision de justice contribue à ouvrir la voie à une interprétation moins stricte de l’article 787 C du CGI et à un usage plus répandu du « Dutreil succession », au bénéfice des héritiers (ou légataires ou donataires) entrepreneurs, qui rappelons-le bénéficient dans ce cadre d’un abattement de 75% sur les droits supportés… L’article 787 […]