Précisions et nouveautés du PLF 2019 !
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre. Certains éléments étaient connus depuis l’adoption du Prélèvement à la source, d’autres depuis les négociations sur la loi PACTE, d’autres enfin étaient moins attendus. Du document de 135 pages livré à la presse, nous en retiendrons en […]
Opter pour le « bon » taux de prélèvement à la source
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus 2017 en ligne, juste avant l’étape de validation finale, un taux de prélèvement à la source 2019 vous a été communiqué. Il correspond à un taux proportionnel calculé pour votre foyer fiscal sur la base des seuls revenus professionnels (salaires, BIC, BNC et BA) et des revenus […]
La campagne des déclarations d’impôts vient de débuter : quelles nouveautés !
Bercy a officialisé le 11 avril le lancement de la campagne de déclaration d’impôts 2018. Les dates butoirs de déclaration 2018 des revenus perçus en 2017 sont à présent connues, et ce par région (cf. la carte ci-dessous). Cette année, l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé […]
Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Finances 2018
Jeudi 28 décembre, le Conseil Constitutionnel a approuvé dans les grandes lignes toutes les mesures de la loi de finances pour 2018. Les Sages ont par ailleurs validé l’essentiel de la loi de finances rectificative pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du […]
Article sur le Prélèvement à la source dans Le Revenu
Suite à la publication de notre Lettre Patrimoniale n°6 au sujet des opportunités fiscales 2017 liées à la mise en place du prélèvement à la source, les recommandations d’Experts en patrimoine ont été reprises sur le site « Le Revenu », article nommé Prélèvement à la source : comment y préparer revenus et patrimoine ? Pour lire […]
Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement à la source, des opportunités fiscales en 2017
Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite « blanche ». Dans ce contexte, nombre de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire ou non cette année. Au sein de cette lettre, nous […]
Lettre Patrimoniale N°5 – Mécanisme et conséquences fiscales du Prélèvement à la source
Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle et législative). Bien loin de la refonte fiscale annoncée, cette mesure ne constitue qu’un nouveau moyen de recouvrement de l’Impôt sur […]
Lettre patrimoniale N°4 – Janvier 2017
Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre […]