Assurance-vie : la RM Ciot rapporte Bacquet, mais est-ce une victoire fiscale ?
Nous vous avons écrit il y a peu au sujet du communiqué de presse du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin concernant la remise en cause de la Réponse Ministérielle (RM) Bacquet du 29 juin 2010. Pour rappel, la RM Bacquet portait sur les conséquences fiscales des contrats […]
Contribution Au Dossier « Assurance Vie » Dans Le Monde Argent & Placements
Suite à notre publication remarquée du 15 février au sujet de la remise en cause de la Réponse Ministérielle Bacquet, l’avis d’Experts en patrimoine a été repris par le quotidien Le Monde dans son supplément Argent & Placements, article nommé « Du bon usage de l’assurance vie dans le couple ». Accéder à l’ensemble de l’article du […]
Remise en cause de Bacquet, un bien pour tous ?
Suite au communiqué surprise du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur la fin de la « doctrine fiscale » Bacquet (Réponse Ministérielle du 29 juin 2010 reprise au Bofip en 2012), intéressons-nous aux impacts de ce revirement qui touche nombre de foyers, plus précisément tous ceux ayant souscrits des […]
ISF : activité principale ne rime pas nécessairement avec rémunération
Experts en patrimoine décortique un arrêt de Cour de cassation modifiant la lecture de l’administration fiscale des parts sociales bénéficiant d’une exonération d’impôts à hauteur de 75%. Article publié en intégralité dans Le Revenu. Un arrêt de cassation qui change la donne pour l’ISF La Cour de cassation (Cass. com, 5 janvier 2016, n14-23681) vient […]