Lettre Patrimoniale N°6 – Prélèvement à la source, des opportunités fiscales en 2017
Les opportunités fiscales en 2017 L’instauration du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2018 par l’administration fiscale soulève des questions légitimes sur l’imposition des revenus 2017, année dite « blanche ». Dans ce contexte, nombre de contribuables se demandent ce qu’ils doivent faire ou non cette année. Au sein de cette lettre, nous […]
Lettre Patrimoniale N°5 – Mécanisme et conséquences fiscales du Prélèvement à la source
Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle et législative). Bien loin de la refonte fiscale annoncée, cette mesure ne constitue qu’un nouveau moyen de recouvrement de l’Impôt sur […]
Lettre patrimoniale N°4 – Janvier 2017
Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre […]