La Donation au Dernier Vivant, un outil de protection et de choix !
Liquidation du régime matrimonial lors du décès et conséquences Alors que l’espérance de vie s’accroît, et que les régimes matrimoniaux n’offrent pas tous la même protection au conjoint survivant, plusieurs outils civils permettent d’améliorer sa protection. Que l’objectif recherché soit celui de droits accrus en quantité ou en qualité, ou simplement que le conjoint survivant […]
Remploi en assurance-vie de fonds issus de quasi-usufruit et droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placement de sommes d’argent faisant l’objet d’un quasi-usufruit Le Défrénois du 26/10/2023 revient sur cette décision […]