ISF : les évolutions pour l’année 2016
La Loi de finances pour 2016 et la Loi de finances rectificative pour 2015 (article 24) sont venues apporter quelques nouveautés en matière d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), pas toujours réjouissantes pour le redevable. Elles sont pour l’essentiel dues à la mise en conformité du dispositif ISF-PME avec le droit de l’Union européenne. […]
Calendrier de déclaration de l’Impôt sur le Revenu 2016
L’administration fiscale vient de livrer le calendrier de la déclaration 2016 (revenus perçus en 2015). Les échéances sont différentes selon le mode de déclaration. Cliquez ici pour accéder à l’espace fiscalité du site du Ministère des Finances et des Comptes Publics Déclaration papier (cerfa 2042) avant le 18 mai Les contribuables ont jusqu’au mercredi 18 […]
Guide Gestion de Patrimoine & Gestion d’actifs : morceaux choisis
La publication du guide Gestion de Patrimoine & Gestion d’actifs est l’occasion de donner la parole à des experts du secteur (avocats, notaires, family offices, …) sur des sujets d’actualité. Experts en patrimoinee est heureux d’y avoir contribué cette année. A l’occasion d’un tiré-à-part, nous vous en livrons les morceaux choisis. Accéder au document Au […]
Experts En Patrimoine Primé Cette Année Encore Dans La Catégorie Multi Family Office Indépendants
Les associés d’Experts en patrimoine sont heureux de vous annoncer avoir été de nouveau sélectionnés par le magazine de référence Décideurs dans son classement 2016 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs family offices en France (« multi family offices indépendants ») et ce pour la seconde année consécutive. Experts en patrimoine y obtient […]
Assurance-vie : la RM Ciot rapporte Bacquet, mais est-ce une victoire fiscale ?
Nous vous avons écrit il y a peu au sujet du communiqué de presse du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin concernant la remise en cause de la Réponse Ministérielle (RM) Bacquet du 29 juin 2010. Pour rappel, la RM Bacquet portait sur les conséquences fiscales des contrats […]
Experts En Patrimoine Primé cette année encore Dans La Catégorie Meilleurs Indépendants Du Patrimoine
Les associés d’Experts en patrimoine sont heureux de vous annoncer avoir été sélectionnés par le magazine de référence Décideurs dans son classement 2016 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs indépendants du patrimoine (Paris) et ce pour la seconde année consécutive. Experts en patrimoine y obtient la mention « Pratique réputée ». Cette sélection […]
Contribution Au Dossier « Assurance Vie » Dans Le Monde Argent & Placements
Suite à notre publication remarquée du 15 février au sujet de la remise en cause de la Réponse Ministérielle Bacquet, l’avis d’Experts en patrimoine a été repris par le quotidien Le Monde dans son supplément Argent & Placements, article nommé « Du bon usage de l’assurance vie dans le couple ». Accéder à l’ensemble de l’article du […]
Remise en cause de Bacquet, un bien pour tous ?
Suite au communiqué surprise du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur la fin de la « doctrine fiscale » Bacquet (Réponse Ministérielle du 29 juin 2010 reprise au Bofip en 2012), intéressons-nous aux impacts de ce revirement qui touche nombre de foyers, plus précisément tous ceux ayant souscrits des […]
ISF : activité principale ne rime pas nécessairement avec rémunération
Experts en patrimoine décortique un arrêt de Cour de cassation modifiant la lecture de l’administration fiscale des parts sociales bénéficiant d’une exonération d’impôts à hauteur de 75%. Article publié en intégralité dans Le Revenu. Un arrêt de cassation qui change la donne pour l’ISF La Cour de cassation (Cass. com, 5 janvier 2016, n14-23681) vient […]
Lettre patrimoniale n°2 – février 2016
Nombre d’entre vous nous font confiance dans l’allocation de leurs actifs financiers et nous les remercions. Nous en sommes honorés car conscients des enjeux que cela représente. A ce titre, il nous paraît légitime de partager avec eux, et plus largement avec ceux qui s’y intéressent, les lignes directrices de nos convictions et notre stratégie […]