Assurance-vie : l’atteinte à la réserve héréditaire ne suffit pas à rendre les primes « manifestement exagérées » !

L’assurance-vie fait régulièrement la Une des arrêts de la Cour de cassation. Elle a ainsi rendu deux décisions notables : Un autre sujet récurrent est celui des primes manifestement exagérées ce qui, à l’heure où certains s’interrogent sur l’héritage, pourrait revenir sur le devant de la scène… Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour […]
La force de l’exigence

Dans son édition d’octobre 2026, L’Agefi Actifs consacre un portrait à Richard Houbron, cofondateur d’Experts en patrimoine, sous le titre « La force de l’exigence ». La journaliste Catherine Rekik y retrace son parcours : une passion (très) précoce pour les marchés financiers et un engagement constant à se former et à transmettre. C’est d’ailleurs leur […]
Quasi-usufruit du conjoint survivant : pourquoi la rédaction de la convention change tout !

Un quasi-usufruit mal rédigé peut coûter cher aux héritiers… Depuis l’entrée en vigueur de l’article 774 bis du Code général des impôts (CGI), un « détail » de rédaction – l’origine légale ou conventionnelle du quasi-usufruit – peut faire basculer une créance de restitution de déductible à non déductible sur le plan successoral. Le principe […]
Régime matrimonial – pas de récompense sans profit personnel de l’époux

Au moment d’un divorce ou de la dissolution d’une communauté, il faut solder les comptes entre le patrimoine commun et le patrimoine propre de chaque époux. C’est le mécanisme des récompenses. A cette occasion, une question revient souvent : lorsque des fonds communs ont servi à financer un bien dont profite finalement l’un des deux […]
Apport d’usufruit temporaire à une SCI : imposé en revenu

L’apport d’usufruit temporaire à une SCI est un montage prisé pour loger des revenus dans une société et alléger l’imposition. Un arrêt du Conseil d’État du 30 mars 2026 en confirme le coût fiscal : le produit est imposé en revenu, et non en plus-value immobilière, même lorsque l’apport est rémunéré par des parts. Décryptage. […]
Vente d’un bien en indivision : la voie d’urgence

La vente d’un bien en indivision exige l’accord de tous. Depuis le 9 avril 2026, l’article 815-6 du Code civil permet au président du tribunal judiciaire d’autoriser un indivisaire à vendre seul lorsque l’urgence et l’intérêt commun le justifient. Vente d’un bien en indivision : ce qui change La loi n° 2026-248 du 7 avril […]
Fiscalité des actions gratuites : les règles en 2026

La fiscalité des actions gratuites ne peut être déterminée à la seule lecture du plan remis au bénéficiaire ! La date de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), celle de l’acquisition définitive et celle de la cession doivent être rapprochées – trois dates, pour plusieurs régimes possibles. Ce que re-précise le BOFiP en 2026 […]
Précisions sur le contour de la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales

La Loi de Finances pour 2026 a donc été définitivement adoptée sauf à être censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte comporte peu de nouveautés fiscales majeures, à l’exception d’une taxe sur les holdings patrimoniales. Une taxe sur les holdings patrimoniales – plus précisément une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle […]
On connaît enfin les détails de la fiscalité 2026 du patrimoine !

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 a donc été définitivement adopté sauf à être censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte comporte peu de nouveautés fiscales majeures, à l’exception d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales. La France sortira alors du régime contraint de la « loi spéciale », qui a reconduit en […]
Une équipe de nouveau distinguée par Décideurs

Chaque année, lors de la rentrée, les investisseurs, les professionnels du patrimoine et leur écosystème scrutent la sortie du classement des meilleurs multi-family offices (MFO) de Décideurs Magazine. Chez Experts en patrimoine, nous n’y dérogeons pas. Si la satisfaction de nos clients est la clé de voûte de notre démarche, avec 11 apparitions en autant […]