Remploi en assurance-vie de fonds issus de quasi-usufruit et droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placement de sommes d’argent faisant l’objet d’un quasi-usufruit Le Défrénois du 26/10/2023 revient sur cette décision […]
Location meublée, SCI, sous-location et imposition de la cession
Les Éditions Francis Lefebvre reprennent dans leurs actualités du 30/10/2023 une décision intéressante (en gestion de patrimoine et en droit fiscal) de la CAA Marseille (CAA Marseille 31-3-2023 n° 21MA00318). La Cour Administrative d’Appel de Marseille a en effet annulé le 31 mars 2023 un jugement rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal Administratif […]
Nouvelle identité visuelle et nouveau site pour Experts en patrimoine
Experts en patrimoine, comme vous le savez, a été constituée voilà bientôt 10 ans sur les bases d’un ADN d’intégrité, d’indépendance et d’exigence professionnelle. Organisée autour de trois piliers (gestion privée, multi family office et accompagnement des dirigeants) elle vise à répondre à toutes questions patrimoniales dans une vision 360° : structures patrimoniales, fiscalité, allocation […]
Experts en patrimoine finaliste du Sommet du Patrimoine & de la Performance
Mercredi 12 juillet 2023 avait lieu la 5e édition du Sommet du Patrimoine & de la Performance, un événement organisé par Décideurs Patrimoine (groupe Ficade). A cette occasion s’est tenue une cérémonie de remise de prix, distinguant entre autres les meilleurs asset managers, avocats fiscalistes en fiscalité du patrimoine, experts comptables et autres multi family […]