Alors que sont entrées en application les modifications apportées par la directive MIFID 2 (directive européenne sur les marchés d’instruments financiers) en matière d’investissement durable, il nous est apparu important d’aider les investisseurs à :
- Comprendre la portée de cette obligation nouvelle alors qu’ils vont devoir répondre pour la 1re fois à des questions sur la durabilité, dont la définition n’a rien d’évident.
- Présenter les différentes approches qui peuvent leur être proposées.
- Intégrer qu’une combinaison des préférences en matière de durabilité plutôt qu’un choix unique peut être faite.
- Décrypter des documents réglementaires fournis par les sociétés de gestion en matière d’ISR (investissement socialement responsable).
- Bénéficier d’un lexique pour naviguer dans cette jungle d’acronymes et de labels.
Chacun de ces objectifs fera l’objet d’un article, à vocation pédagogique, rédigé par Experts en patrimoine dans les semaines à venir.
La préférence en termes de durabilité, une obligation nouvelle
Les conseillers financiers (sociétés de gestion ayant reçu mandat…) et les distributeurs (banques privées…) ont désormais l’obligation de demander à leurs clients s’ils ont des préférences en matière de durabilité. Devant l’impréparation de nombreux acteurs et la complexité du sujet (des zones d’ombre existent encore), la date de mise en œuvre des changements apportés à la directive MIFID, à l’origine de cette exigence nouvelle, a vu sa date butoir repoussée du 2 août 2022 au 1er janvier 2023. Cette obligation est donc désormais « live ».
Côté conseil, pour les financiers et les multi-family office comme Experts en patrimoine, cette obligation d’information, que nous voyons positivement, a deux conséquences. Elle modifie d’une part la phase de recueil d’informations et d’autre part la sélection des produits financiers qui sont proposés.
Côté gérants (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, fonds d’investissement alternatif…), les asset managers doivent désormais tenir compte des risques en matière de durabilité dans toutes les procédures décisionnelles, ou à minima expliquer pourquoi cela n’est pas pertinent, et publier les informations les plus critiques dans un reporting commun (le fichier EET pour European ESG Template, mis en place en juin 2022).
Pour l’investisseur, répondre « oui » ou « non » à la durabilité, quelles conséquences ?
Interrogés, si les clients répondent « non », rien ne change dans la pratique. Néanmoins, les fonds durables devront leur être proposés au même titre que les autres. Car un client peut ne pas se définir comme sensible aux questions de durabilité, mais souhaiter investir dans des fonds ayant un impact revendiqué en matière environnementale ou sociale.
Dans le cas contraire, si les clients répondent « oui » aux investissements « verts », les conseillers doivent désormais leur proposer des fonds « durables » (selon la définition MIFID 2). Ils devront en outre leur demander la part de leur portefeuille qu’ils souhaitent allouer à ces investissements.
Par ailleurs, en sus de la proportion de fonds durables, les informations fournies aux investisseurs pour évaluer les fonds proposés devront être exactes, équitables, claires, simples, concises et non trompeuses. Le nouveau règlement vise ainsi à promouvoir les produits financiers durables, en évitant le « marketing vert » et en luttant contre le greenwashing ( « écoblanchiment » d’après la loi Lang…) et de fait, éviter, le profil 100 % ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) bien connu des réseaux, commercialement pratique, mais souvent trompeur à défaut de creuser davantage les motivations de l’investisseur.
Comme vous commencez à le percevoir, le sujet est dense, la complexité présente et les acronymes nombreux. La tentation de simplification en trompe l’œil est forte. C’est pour cela que nous avons décidé de nous saisir du sujet.
Nous vous donnons rendez-vous dans une 2de publication pour continuer à naviguer dans la jungle SFDR (règlement européen encadrant l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par les acteurs des marchés financiers).
L’ensemble du contenu de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Tous droits réservés – 2023 – Experts en patrimoine