Le préciput : un prélèvement anticipé, sans indemnité
Une fois une société d’acquêts constituée (voir notre publication précédente sur le sujet), les conjoints pourraient en outre rédiger une clause préciputaire (ou « clause de préciput ») qui permettra au conjoint survivant de prélever, sans indemnité à la succession (car avant tout partage), des biens prédéterminés (en d’autres termes de « prendre sans bourse […]
La société d’acquêts, une touche de communauté dans un monde de… séparation de biens
Se protéger – bien sûr – mais pas forcément avec une communauté universelle Outre la Donation au Dernier Vivant décrite dans une précédente publication, deux autres modifications du régime matrimonial nous paraissent intéressantes. Cette considération est d’autant plus importante si les patrimoines de chacun sont déséquilibrés et que le besoin de protéger l’un ou l’autre […]
La Donation au Dernier Vivant, un outil de protection et de choix !
Liquidation du régime matrimonial lors du décès et conséquences Alors que l’espérance de vie s’accroît, et que les régimes matrimoniaux n’offrent pas tous la même protection au conjoint survivant, plusieurs outils civils permettent d’améliorer sa protection. Que l’objectif recherché soit celui de droits accrus en quantité ou en qualité, ou simplement que le conjoint survivant […]
Remploi en assurance-vie de fonds issus de quasi-usufruit et droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placement de sommes d’argent faisant l’objet d’un quasi-usufruit Le Défrénois du 26/10/2023 revient sur cette décision […]