L’administration fiscale vient de livrer le calendrier de la déclaration 2016 (revenus perçus en 2015). Les échéances sont différentes selon le mode de déclaration.
Déclaration papier (cerfa 2042) avant le 18 mai
Les contribuables ont jusqu’au mercredi 18 mai pour déclarer leurs revenus à l’administration fiscale par courrier.
NB : à partir de 2016, les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) est supérieur à 40 k€ auront l’obligation de déclarer leurs revenus en ligne. D’ici 2019, la télédéclaration des revenus en ligne sera rendue progressivement obligatoire pour tous les contribuables. L’obligation sera en effet élargie aux foyers ayant un RFR supérieur à 28 k€ en 2017 (et > 16 k€ en 2018).
Déclaration en ligne dès le 13 avril et jusqu’au 7 juin maximum (selon le département)
Les contribuables connectés, qui déclarent leurs revenus via le portail de l’administration fiscale impots.gouv.fr ou l’application impots.gouv, pourront remplir leur obligation fiscale dès le 13 avril.
Trois dates limites de déclaration en ligne selon les départements :
- mardi 24 mai à minuit pour les départements 01 à 19
- mardi 31 mai à minuit pour les départements 20 à 49
- mardi 7 juin à minuit pour les départements 50 à 974/976 ainsi que pour les non-résidents.
NB : les télédéclarants auront accès à leur avis d’imposition 2016 immédiatement après l’envoi de leurs informations fiscales sous la forme d’un « avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu »
Paiement du solde de l’IR 2015 le 15 ou le 20 septembre 2016
La date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée au 15 septembre pour tous les moyens de paiement. Mais, dans le seul cas du paiement en ligne via impots.gouv.fr (ou l’appli impots.gouv), la date limite de règlement du solde est reportée au 20 septembre.
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