Lettre Patrimoniale N°5 – Mécanisme et conséquences fiscales du Prélèvement à la source
Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle et législative). Bien loin de la refonte fiscale annoncée, cette mesure ne constitue qu’un nouveau moyen de recouvrement de l’Impôt sur […]
Guide Gestion De Patrimoine & Gestion D’actifs 2017 : Morceaux choisis
Experts en patrimoine est heureux d’avoir été primé par le magazine Décideurs en 2014, 2015 et 2016 dans les catégories Meilleurs indépendants du patrimoine et Multi Family Offices indépendants : forte notoriété, expertise notoire ou encore pratique réputée selon le millésime ! A l’occasion d’un tiré-à-part, nous vous proposons des morceaux choisis de cette édition. […]
Lettre patrimoniale N°4 – Janvier 2017
Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et sont applicables pour la plupart d’entre […]
Experts En Patrimoine De Nouveau Primé Par Décideurs Parmi Les Meilleurs Indépendants
Experts en patrimoine a le plaisir de vous annoncer avoir été sélectionné cette année encore par le magazine Décideurs dans son classement 2016 des Meilleurs acteurs de la Gestion de patrimoine, catégorie Meilleurs indépendants du patrimoine (Paris). Experts en patrimoine est heureux d’y avoir été primé en 2014, 2015 et 2016 dans les catégories Meilleurs […]
Fin de partie pour les transferts de plans de retraite britanniques
Les Perp ne peuvent plus servir de réceptacle aux fonds de pensions britanniques Comme le rappellent les Echos avec un tapageur « Les fonds de retraite des Français bloqués au Royaume-Uni », les détenteurs de fonds de pension britanniques ne pourront plus transférer leurs avoirs en France lorsqu’ils y retourneront pour prendre leur retraite… C’est le résultat […]
Compte PME Innovation
La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur société à réinvestir le produit de la vente dans de jeunes PME ou entreprises innovantes. En contrepartie, le titulaire du […]
PEA : deux aménagements contre les « abus »
Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, au sein du plan, des titres d’une société dans laquelle le titulaire de ce plan détient seul ou avec son groupe […]
Attribution gratuite d’actions : compromis trouvé mais durcissement néanmoins
Nous avions écrit le 14 octobre suite à l’amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances sur la modification du traitement fiscal de l’attribution gratuite d’actions. Les députés avaient alors décidé de revenir sur la loi Macron et son cadre fiscal favorable au gain d’acquisition des actions gratuites, et ce contre l’avis […]
La loi Sapin 2 adoptée !
Suite et fin du débat sur la loi Sapin 2 et son article 49 sur l’assurance-vie… Nous vous avons alertés précédemment au sujet de l’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 (qui est aujourd’hui l’article 49 de la loi Sapin 2) sur les conséquences de son application en termes d’encadrement de la rémunération […]
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
Photo crédit : losmininos via Visual Hunt / CC BY-SA L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu face aux différentes options et optimisations possibles. Spécifiquement, la transmission d’un bien […]